Caution solidaire

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Prénom] [Nom], né(e) le [date de naissance] à [Commune], résidant à l'adresse suivante : [adresse de la caution], [CP] [Commune], déclare me porter caution solidaire de [Prénom] [Nom du locataire] pour les obligations résultant du contrat qui lui a été consenti par le bailleur Cyril Dupont demeurant 1, allée Cervantès villa 5, 13009 Marseille pour la location du logement situé : 211 rue Paradis appartement 22, 13006 Marseille.

J'ai pris connaissance du montant du loyer de [montant du loyer en toutes lettres] euros, soit [montant du loyer en chiffres] euros par mois. Il sera révisé annuellement tous les 10/09 selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au 10/09/2021.

Je m'engage à rembourser sur mes revenus et sur mes biens personnels les sommes dues par le locataire [Prénom] [Nom du locataire] en cas de défaillance de ce dernier. Je confirme avoir une parfaite connaissance de la nature et de l'étendue de mon engagement.

Cet engagement pour une caution solidaire est valable pour une durée indéterminée pour le paiement notamment des loyers, des indemnités d'occupation, des charges, des réparations et dégradations locatives, des impôts et taxes et tous frais éventuels de procédure dus en vertu de ce bail.

Je reconnais également avoir pris connaissance de l'avant-dernier alinéa de l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi rédigé : « Lorsque le cautionnement d'obligations résultant d'un contrat de location conclu en application du présent titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou d'un contrat reconduit ou renouvelé au cours duquel le bailleur reçoit notification de la résiliation. »

Fait à [Commune], le [Date].

[Prénom] [Nom]

[Signature]

    Source: service-public.fr